Mentions légales

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En vigueur au 01/01/2023

 

 

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La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

 

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Vincent Blanchard, domiciliée 15 rue du Crot – Hameau de Usy – 89450 Domecy sur Cure, dont le numéro de téléphone est 0689692498, et l’adresse e-mail contact@tousdanslememepanier.fr.

 

ci-après l'”Editeur“.

 

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

 

L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 59100 Roubaix.

 

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

 

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

 

 

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.