STATUTS de l’association TOUS DANS LE MEME
PANIER
par application de la
loi du
ARTICLE 1 – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par
la loi du
ARTICLE
Cette association a pour principal objet la mise en relation de commerçants ou
prestataires avec ses adhérents afin de leur rendre du pouvoir d’achat.
Sa mission sera donc la recherche de bons plans (alimentaires
ou non), d’achats groupés, produits en déstockage, recherche de filières
courtes… à destination des adhérents.
L’association procédera également à l’organisation de repas
à thèmes, de cours de cuisine, autour du « bien manger »
L’association procèdera enfin à l’organisation de marchés
(alimentaires ou non), organisation de paniers alimentaires (ou autres),
foires, expositions, concerts, tombolas, lotos, et tous les autres moyens susceptibles
de concourir à la réalisation de son objet social.
ARTICLE
Le siège social est fixé à Domecy sur Cure, au 15 rue du Crot – Usy 89450
Domecy sur Cure
Il pourra être transféré, sur proposition du bureau, et après ratification par
l’assemblée générale.
Article
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – ADMISSIONS ET ADHESIONS
L’association est ouverte à tous, sans condition ni
distinction.
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux
présents statuts ; il faut par ailleurs être agréé par le bureau,
qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées
et s’acquitter de la cotisation selon les modalités prévues dans le règlement intérieur.
Le bureau peut refuser des adhésions sur la base des présents statuts et avec
avis motivé aux personnes intéressées.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve
d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou
tuteurs-trices légaux-ales. Ils-elles sont membres à part entière de l’association.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au
respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres…
ARTICLE 6 – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres de droit
d) Membres actifs
e) Membres adhérents
La définition et les prérogatives de chaque type de membre
est précisé à l’article 7
Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales. Dans le cas de personnes morales, elles pourront désigner la personne de leur choix pour les représenter dans les assemblées.
ARTICLE
Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de
leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de
l’association. Les membres fondateurs sont membres actifs de droit. Deviennent
également membres actifs ceux qui s’inscrivent comme tels ou en font la demande
et qui participent à la vie de l’association soit en contribuant à l’animation
d’activités ou de programmes, soit en participant à l’étude de projets, nouveaux
programmes… ou lorsqu’ils sont sollicités par un membre du bureau.
Ils ont le droit de vote en assemblée générale et sont
éligibles aux instances dirigeantes.
Sont adhérents ceux qui adhèrent à l’association en s’acquittant d’une cotisation, qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote en assemblée générale mais ne sont pas éligibles aux instances dirigeantes.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association
; ils sont dispensés de cotisations ; Ils ne sont pas éligibles aux instances
dirigeantes mais disposent d’un droit de vote lors des assemblées générales.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales, qui ont
contribuées aux ressources de l’association (biens, services, dons). Ils sont
dispensés de cotisations. Ils ne sont pas éligibles aux instances dirigeantes et
ne disposent pas d’un droit de vote lors des assemblées générales.
Sont membres de droit toutes personnes morales ou physiques nommées par le bureau ou l’assemblée générale en raison de leur autorité. Ils ne paient pas de cotisation et disposent d’une voix consultative à l’Assemblée Générale. Le membre de droit doit donner son consentement. Celui-ci peut cependant se dédire de sa participation aux instances de l’association.
Toute adhésion à la présente association devra faire l’objet d’un bulletin d’inscription, mentionnant l’adhésion aux présents statuts.
Les modalités de révision des montants de cotisation seront stipulées dans le règlement intérieur.
ARTICLE
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou
pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant
le bureau et/ou par écrit.
Les motifs graves seront détaillés dans le règlement intérieur
ARTICLE
La présente association n’est affiliée à aucune autre association.
Elle peut néanmoins adhérer à d’autres associations, unions ou
regroupements par décision du bureau ou de l’assemblée générale.
ARTICLE
Les ressources de l’association comprennent :
3° Les dons.
4° Les mécènes et les sponsors.
5° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en
vigueur.
6° Ponctuellement, les ventes de
produits, services, ou prestations proposées directement ou indirectement par l’association
lors de ses manifestations.
ARTICLE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à
quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois de janvier.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont
convoqués par les soins du secrétaire, par mail ou par courrier (selon les préférences
exprimées sur les fiches d’inscription des adhérents). L’ordre du jour figure
sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation
morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte
de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser
par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres
présents ou représentés. Tout membre absent peut se faire représenter (pouvoir joint
au convocations)
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement, si nécessaire, des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les
membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée
générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et
uniquement pour modification des statuts ou la
dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale
ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 13 – LE BUREAU
Le bureau initial est constitué lors de l’assemblée
constitutive, parmi ses membres fondateurs. Il est élu pour une durée de deux
ans et est composé de :
2) Un-e- secrétaire et, s’il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
Les statuts de l’association précise que les fonctions de président
et trésorier ne sont pas cumulables.
Les fonctions, attributions et pouvoirs
respectifs des membres du bureau sont détaillées dans l’article 7 du règlement intérieur
ARTICLE 14 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs, et après approbation du bureau. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE – 15 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors
approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents
statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de
l’association.
ARTICLE – 16 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article
Article – 17 LIBERALITES
L’association prévoie également dans ses statuts la possibilité de recevoir des legs.
Dans ce cas, le rapport et les comptes annuels,
tels que définis à l’article
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces
de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui
concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à
laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités
compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
« Fait à Domecy sur Cure, le 14/10/2022