Mentions légales
En vigueur au
01/01/2023
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de
la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique,
dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs,
ci-après l””Utilisateur“,
du site Tous dans le même panier , ci-après le “Site“, les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur
implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique «
Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition et la direction de la publication du Site est
assurée par Vincent Blanchard, domiciliée 15 rue du Crot – Hameau de Usy –
89450 Domecy sur Cure, dont le numéro de téléphone est 0689692498, et l’adresse
e-mail contact@tousdanslememepanier.fr.
ci-après l'”Editeur“.
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège
social est situé au 59100 Roubaix.
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf
cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une
nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site,
l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale
Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée
concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion,
commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation
de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites
judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété
intellectuelle et le Code civil.